Conditions générales de vente CGV

Dernière mise à jour : 6 Novembre 2025

Préambule

Bienvenue sur le site VirgulePetitPont (le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre VirgulePetitPont (« nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « vous ») effectuant un achat d’eBook ou de produit numérique sur le Site.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’eBooks et de contenus numériques proposés sur le Site.

Article 2 – Produits numériques

  1. Description des produits
    Les eBooks proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur leurs pages respectives.
    Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais de légères différences de présentation peuvent exister selon le support de lecture (ordinateur, mobile, tablette).

  2. Nature du produit
    Les produits vendus sur le Site sont dématérialisés.
    Aucun envoi physique n’est effectué.
    Après validation du paiement, un lien de téléchargement est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Article 3 – Disponibilité

Les eBooks sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple mise à jour temporaire du fichier), le Client sera informé par e-mail et recevra, au choix, un nouveau lien de téléchargement ou un remboursement intégral.

Article 4 – Commandes

  1. Validation de la commande
    Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
    Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresse e-mail valide notamment) pour permettre la réception du produit.

  2. Processus de commande

    • Choix du produit numérique (eBook).

    • Ajout au panier et validation.

    • Saisie des informations nécessaires.

    • Paiement sécurisé.

    • Réception automatique du lien de téléchargement par e-mail.

  3. Annulation
    Une fois le fichier téléchargé ou rendu accessible, aucune annulation ni remboursement ne peut être effectué (voir Article 8).

Article 5 – Prix

  1. Affichage des prix
    Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
    Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.

  2. Modification des prix
    Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

  1. Modes de paiement
    Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et peut être effectué par :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

    • PayPal

    • Tout autre moyen de paiement affiché sur le Site.

  2. Sécurité
    Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés conformes aux normes PCI-DSS.
    Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

Article 7 – Livraison numérique

  1. Modalité de livraison
    Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail contenant un lien de téléchargement immédiat de l’eBook acheté.
    Ce lien est personnel et réservé à un usage privé.

  2. Problèmes d’accès
    En cas de non-réception du lien de téléchargement, le Client doit vérifier son dossier spam puis contacter le service client à l’adresse : virgulepetitpontpro@gmail.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le Client a donné son accord préalable à cette exécution.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le lien de téléchargement est rendu accessible.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de problèmes techniques liés au matériel du Client.
En cas de bug, le Vendeur s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, informations de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats et l’envoi du produit.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le droit français s’applique à l’ensemble du contrat.

Article 12 – Modifications des CGV

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise à jour sur le Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site VirgulePetitPont (textes, eBooks, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, mise en page, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur les eBooks achetés.
Toute reproduction, diffusion, revente, ou partage public, partiel ou total, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation frauduleuse du contenu (revente, partage en ligne, copie partielle) sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des actions civiles et pénales.

Article 14 – Contact

Pour toute question, demande d’assistance ou problème technique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

📩 virgulepetitpontpro@gmail.com