Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site VirgulePetitPont l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site VirgulePetitPont est édité et exploité par Nabil, micro-entrepreneur.

Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99260547700015
Adresse e-mail de contact : virgulepetitpontpro@gmail.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site VirgulePetitPont (logos, images, textes, vidéos, graphismes, illustrations, eBooks, contenus, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, VirgulePetitPont s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées.

Les données collectées via le site (notamment lors d’un achat ou d’une inscription à la newsletter) sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes et paiements,

  • la gestion du service client,

  • l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles, si vous y avez consenti.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à :
📧 virgulepetitpontpro@gmail.com

Le site peut utiliser des cookies à des fins d’analyse statistique et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation de cookies.

4. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions du site ou de ses services,

  • des éventuelles erreurs techniques,

  • ou des dommages résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus accessibles sur VirgulePetitPont.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
📧 virgulepetitpontpro@gmail.com
🌍 www.virgulepetitpont.com